Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société IB Distribution  au capital social de dont le siège social est situé à 2105 Vista Oest St NW 87120 ALBUQUERQUE New Mexico – UNITED STATES , enregistré auprès de l’IRS  sous le numéro EIN 37-196031 ci-après dénommée IB Distribution et gérant le site www.sensetvertus.com  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sensetvertus.com   dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IB Distribution  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sensetvertus.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sensetvertus.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société IB Distribution conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sensetvertus.com de la société IB Distribution , dans la limite des stocks disponibles. La société IB Distribution  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) .  La société IB Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 79 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 79 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le poids de la commande .<

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.sensetvertus.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société IB Distribution  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur ( Colissimo ou mondial relay ) . Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement  : « Paiement par CB ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. . Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société IB Distribution expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

Article 5. Réserve de propriété 

La société IB Distribution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Mondial relay , service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société IB Distribution pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur avec Colissimo ou en point relay avec Mondial relay . En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société IB Distribution . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société IB Distribution  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société IB Distribution qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : IB Distribution 39 rue des cordeliers  02200 soissons France , dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité 

La société IB Distribution  dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.sensetvertus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IB Distribution Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11 .  – Erreurs de préparation de commande

 

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur sous un délai de 10 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant une erreur de préparation des produits reçus  par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

 

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

 

• par téléphone au numéro suivant :  ‪+33 6 31 56 27 54‬ ( whatsapp);

 

• par e-mail à l’adresse suivante :

• ⁠sensetvertus@gmail.com .

 

• par le formulaire SAV.

 

À réception de la réclamation, celle-ci sera traitée sous un délai de 5 jours ouvrés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : 39 rue des cordeliers 02200 soissons FRANCE . 

 

Les frais de retour du produit défectueux sont à la charge du vendeur, un bon de retour vous sera envoyé par mail ou par voie postale.

 

En cas de casse , produit manquant  , colis non reçu ou non conforme www.sensetvertus.com prendra entièrement la responsabilité du problème survenue . 

 

Article 12.Données à caractère personnel

La société IB Distribution s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : IB Distribution 39 rue des cordeliers 02200 soissons FRANCE . 

 

Article 13. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint – Chamond 

 

Conformément à l’article 14 du Règlement ( UE ) n 524/2013 , la Comission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en ligne des litiges , facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne . Cette plate-forme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.